Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
832.0.1.Malgré l’article 770 et en outre des articles 773 et 832, l’installation d’une enseigne numérique dans une vitrine ou à moins d’un mètre de celle-ci est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
elle ne peut être installée dans une vitrine située dans une zone à laquelle le Type 2 Patrimonial est associé;
une seule enseigne numérique peut être installée dans la vitrine;
malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale de l’enseigne est de 0,7 mètre carré;
la superficie de l’enseigne installée dans une vitrine est considérée dans le calcul de la superficie maximale d’enseignes sur un bâtiment autorisée en vertu des articles 774 à 779.